Sommaire :
- Introduction : Qu’est-ce que la taxe PUMa ?
- Qui est concerné par la taxe PUMa ?
- Comment est calculée la taxe PUMa ?
- Les exceptions et exonérations possibles
- Comment éviter la taxe PUMa ?
La taxe PUMa est une cotisation obligatoire instaurée en France pour assurer la couverture santé de tous les résidents, y compris ceux qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui perçoivent peu de revenus d’activité. En vigueur depuis la réforme de la Sécurité sociale de 2016, cette contribution vise à financer la Protection Universelle Maladie (PUMa) pour garantir l’accès à la couverture maladie pour tous les résidents français, qu’ils soient actifs ou non.
Introduction : Qu’est-ce que la taxe PUMa ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) garantit un droit à la couverture maladie pour tous les résidents de France de manière continue, même en cas de perte d’emploi ou de changement de situation professionnelle. Cette taxe s’applique aux personnes qui disposent de revenus du capital (placements, loyers, dividendes, etc.) mais ne sont pas affiliées au régime général de la Sécurité sociale par une activité professionnelle suffisante. La taxe PUMa vient ainsi combler le manque de cotisation pour ces personnes en finançant leur couverture santé.
Bon à savoir : La taxe PUMa est prélevée par l’URSSAF, qui s’occupe du calcul et de l’appel à cotisation pour les résidents concernés.
Qui est concerné par la taxe PUMa ?
La taxe PUMa s’applique aux résidents fiscaux français qui ne cotisent pas suffisamment à la Sécurité sociale via une activité professionnelle. Cela inclut :
- Les personnes ayant des revenus du capital élevés : Si une personne a peu ou pas de revenus d’activité, mais dispose de revenus significatifs issus de placements financiers, de loyers, ou de dividendes, elle est redevable de la taxe PUMa.
- Les personnes sans activité professionnelle : Les individus qui ne travaillent pas ou exercent une activité limitée peuvent être concernés si leurs revenus du capital dépassent un certain seuil.
- Les expatriés revenant en France : Les personnes qui reviennent en France sans activité professionnelle et avec des revenus passifs élevés sont également concernées.
Exemple : Une personne qui a cessé son activité professionnelle mais qui perçoit des revenus de ses investissements financiers pourrait être tenue de payer la taxe PUMa.
Comment est calculée la taxe PUMa ?
La taxe PUMa est calculée en fonction des revenus du capital de la personne, avec un abattement qui permet de ne pas taxer les revenus inférieurs à un certain seuil. Voici comment elle est déterminée :
- Abattement sur les revenus : Un abattement est appliqué aux revenus du capital pour un montant de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cela signifie qu’une partie des revenus du capital n’est pas prise en compte pour le calcul.
- Taux d’imposition : Après abattement, le montant restant est soumis à une cotisation, actuellement autour de 6,5 %. Ce taux peut être ajusté selon les législations.
- Exemples de revenus pris en compte : Sont inclus les revenus fonciers, les dividendes, les intérêts, les gains en capital, et autres revenus passifs.
Exemple de calcul
Imaginons qu’une personne perçoive 50 000 € de revenus du capital annuels. En appliquant l’abattement (20 % du PASS, soit environ 8 000 €), le montant soumis à la taxe sera de 42 000 €. En appliquant un taux de 6,5 %, cette personne devra payer une cotisation de 2 730 € au titre de la taxe PUMa.
Astuce : Le montant exact peut varier, car le calcul de l’abattement est basé sur le plafond de la Sécurité sociale, qui est réévalué chaque année. Pour en savoir plus sur les cotisations sociales et les stratégies d’optimisation, consultez nos articles sur comment optimiser sa fiscalité personnelle.
Les exceptions et exonérations possibles
Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe PUMa ou bénéficier de réductions. Parmi les cas d’exonération ou d’abattement, on retrouve :
- Les étudiants : Les étudiants sans revenus d’activité ou avec des revenus de capital limités peuvent être exonérés.
- Les retraités : Sous certaines conditions, les retraités résidant en France et percevant une retraite suffisante pour couvrir les cotisations sociales peuvent être exemptés.
- Les personnes à faibles revenus : Si les revenus d’activité et du capital combinés sont inférieurs à un certain seuil, l’exonération de la taxe PUMa est possible.
Comment éviter la taxe PUMa ?
Il est possible de réduire ou d’éviter la taxe PUMa en adaptant sa situation financière. Voici quelques conseils pour optimiser sa fiscalité :
- Augmenter ses revenus d’activité : Si le revenu d’activité atteint un certain seuil, le calcul de la taxe PUMa peut être réduit, voire annulé. Par exemple, un travail à temps partiel ou une activité indépendante peuvent contribuer à éviter la cotisation.
- Optimiser la répartition des revenus : En privilégiant des revenus d’activité plutôt que des revenus de capital, il est possible de diminuer l’assiette de calcul de la taxe.
- Choisir un statut de résident fiscal adapté : Pour les expatriés, une réflexion sur le statut fiscal peut permettre de réduire le montant de la taxe PUMa, notamment en adaptant les conditions de leur retour en France.
Conclusion
La taxe PUMa est un prélèvement visant à assurer la couverture maladie pour tous les résidents français, même ceux sans activité professionnelle. Si elle représente un coût pour certains, il existe des solutions pour optimiser sa situation et réduire son impact fiscal. Avant tout, il est recommandé de bien comprendre les critères de la taxe PUMa pour éviter les mauvaises surprises et se conformer aux règles en vigueur.
